J.O. 294 du 19 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy

NOR : IOCM0773751A



Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 17 décembre 2007, sont nommés, à compter du 18 décembre 2007, membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy, en qualité de personnalités qualifiées :

M. Jean-Pierre Ballagny.

M. Hervé Brin.

M. Christian Audebert.